INTRODUCTION  

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• La société Luxuria Voyages est une agence de voyages dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme. Dans le cadre de son activité, elle propose notamment la création de voyages à forfait sur-mesure.

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• La société Luxuria Voyages est une SASU au capital social de 7 500 EUR, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 902 724 111, dont le siège social est situé 42, Rue de l’Aiguillerie – 34000 Montpellier (France). 

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• La société Luxuria Voyages est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France (certificat d’immatriculation Atout France n°XX délivré le  XX). Atout France est un groupement d'intérêt économique dont le siège social est situé au 79/81, Rue de Clichy - 75009 Paris (France) (tél. : 01.42.96.70.00).

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• Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, la société Luxuria Voyages (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de XX (ii) est assurée auprès XX sous le contrat XX daté du XX au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.

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• Les présentes conditions de vente de la société Luxuria Voyages sont composées de ses conditions particulières de vente et de ses conditions générales de vente. 

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 

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Article 1. Définitions

 

Dans les présentes conditions particulières de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

Client : désigne tout particulier qui souhaite contracter avec la Société, en vue de lui confier la réalisation de Prestations Touristiques, dans les conditions ci-après définies.

 

Conditions de Vente : désignent le document composé des présentes Conditions Particulières de Vente et Conditions Générales de Vente de la Société, ainsi que de ses annexes éventuelles. 

 

Conditions Générales de Vente : désignent le document composant les Conditions de Vente la Société, avec les présentes Conditions Particulières de Vente. 

 

Conditions Particulières de Vente : désignent le présent document. 

 

Confirmation : désigne le document adressé par la Société au Client, afin de confirmer la réservation de Prestations Touristiques, à la suite du paiement desdites Prestations, dans les conditions ci-après définies. 

 

Contrat : ensemble composé des Conditions de Vente de la Société, du Récapitulatif de la Société, ainsi que les éventuels avenants à ce Récapitulatif, signés par les deux Parties, dans les conditions décrites aux présentes. 

 

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) toute(s) information(s) et donnée(s) à caractère personnel se rapportant directement ou indirectement au voyageur, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale, conformément à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, ainsi qu’à la Directive 95/46/CE et toute réglementation européenne ultérieure qui viendrait s’y substituer au cours de l’exécution du présent Contrat. 

 

Information(s) confidentielle(s) : désigne(nt) l’ensemble des informations et documents, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale et comptable, tout savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, que les Parties sont amenées à se communiquer dans le cadre de l’exécution du Contrat. 

 

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.  

 

Prestations Touristiques : désignent les prestations touristiques achetées par les Clients dans le cadre des voyages sur-mesure créés par la Société. 

 

Récapitulatif : désigne le document établi par la Société et accepté par le Client, comprenant notamment le détail des Prestations Touristiques, ainsi que leur coût, les modalités de paiement et les éventuelles dispositions particulières applicables aux relations contractuelles des Parties. 

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Société : désigne la société Luxuria Voyages.  

 

 

Article 2. Objet 

 

La Société, telle que présentée dans les dispositions générales des présentes, propose un service de réservation de voyages à forfait sur-mesure.

 

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont notamment pour objet de définir les modalités de réservation des Prestations Touristiques, qui s’imposent à toute personne qui souhaite contracter avec la Société en vue de participer aux Prestations Touristiques.

 

Dans ce cadre, elles définissent entre autres les droits et obligations respectifs des Clients, d’une part, et de la Société d’autre part.

 

Les Conditions Particulières de Vente précisent en outre la politique d’annulation et de remboursement pratiquée par la Société, les limitations éventuelles de sa responsabilité vis-à-vis des Clients ainsi que certaines informations relatives aux Prestations Touristiques dans leur ensemble (risques, formalités administratives et sanitaires, conditions de paiement et de participation, etc.).

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Article 3. Documents contractuels

 

Les Clients reconnaissent que la réservation des Prestations Touristiques auprès de la Société, ainsi que les conditions de participation à ces Prestations, sont exclusivement régies par le Contrat conclu entre les Parties au moment de ladite réservation, composé des documents contractuels suivants :

 

• les Conditions de Vente, composées des Conditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente. Les présentes sont considérées comme acceptées par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire signé par ledit Client, dans les conditions définies à l’Article 9 des présentes ; 

 

• le Récapitulatif communiqué par la Société en vue de la réservation de Prestations Touristiques énonçant les caractéristiques essentielles desdites Prestations, ainsi que plus généralement l’ensemble des informations précontractuelles prévues par les dispositions des L. 211-8, L. 211-9 et R. 211-4 du Code du Tourisme, incluant le résumé des droits des Clients, conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours (ci-après désigné le « Résumé des droits des Clients ») (Annexe 1 des Conditions de Vente) ;  

 

• la Confirmation de la réservation de Prestations Touristiques adressée par la Société à ses Clients, à la suite du paiement desdites Prestations, dans les conditions décrites ci-après.  

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Article 4. Champ d’application 

 

Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.

 

Toute réservation d’une Prestation Touristique implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes Conditions de Vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

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Article 5. Modification des Conditions Particulières de Vente

 

Les Conditions Particulières de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telle que définie aux présentes. 

 

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les Conditions Particulières de Vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email.  

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La Société actualisera les Conditions Particulières de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

 

Tout Client qui souhaite réserver une Prestation Touristique doit accepter les Conditions Particulières de Vente dans leur intégralité, y compris la dernière mise à jour qui lui a été notifiée.  Si le Client n’est pas d’accord avec les Conditions Particulières de Vente en vigueur, il ne peut procéder à la réservation d’une Prestation Touristique proposée par la Société.  

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Article 6. Informations précontractuelles 

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6.1   Code du Tourisme

 

Conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme, la Société informe les Clients au moyen d’un Récapitulatif, préalablement à la validation de leur réservation, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution de la réservation, des informations sur les assurances, des conditions de franchissement des frontières. 

 

Le Récapitulatif est accompagné d’un Résumé des droits des Clients, correspondant au modèle pertinent, conformément aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours (Annexe 1 des Conditions de Vente). 

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-9 du Code du Tourisme, les informations précontractuelles communiquées aux Clients font partie intégrante du Contrat et ne peuvent être modifiées, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement. 

 

La Société communique aux Clients toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du Contrat. 

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6.2   Code de la consommation 

 

En sus des informations susvisées à l’article 5.1 des présentes, et lorsque celles-ci n’ont pas déjà été fournies au Client, la Société fournit à ce dernier au titre de son obligation légale d’information précontractuelle, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations visées aux articles L. 111-1 à L. 115-33 et à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, et notamment les informations suivantes : 

 

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

 

• le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;

 

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

 

• les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ; 

 

• s'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;

 

• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ; 

 

• lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, le professionnel met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'État. Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d'État.

 

• le fait que les Clients ne peuvent pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation ; les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'État.

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Article 7. Prestations Touristiques 

 

7.1   Prestations comprises et non-comprises

 

La Société propose la création de voyages à forfait sur-mesure.

 

Un descriptif détaillé des prestations comprises et non-comprises de ses Prestations Touristiques est adressé au Client au moyen du Récapitulatif et de la Confirmation de sa réservation.

 

Chaque voyage comprend généralement : 

 

• l’hébergement dans une catégorie d’hôtel déterminée en fonction des demandes du Client ;   

 

• le transport, sauf demande contraire du Client lors de sa réservation. 

 

Ne sont jamais comprises : l’ensemble des activités auxquelles les Clients souhaiteraient participer, sous leur seule et entière responsabilité ; la restauration ; les frais de passeport et de visas ; les coûts liés aux vaccins et/ou traitements médicaux ; les assurances couvrant les risques spécifiques aux voyages ; toute dépense personnelle ; les billets d’entrée dans les monuments, musées et autres sites touristiques. 

 

7.2   Les visas et les vaccins

 

La Société n’assure aucune prestation de délivrance des visas, ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule les Prestations Touristiques. 

 

7.3    L’hébergement

 

Les catégories d’hébergement proposées et les niveaux de confort dépendent des Prestations Touristiques choisies par le Client. 

 

Les informations relatives sont mentionnées spécifiquement au devis de la Société, ainsi qu’à son Récapitulatif et à sa Confirmation. 

 

7.4   L’assurance

 

La Société propose à ses Clients différentes formules d’assurance-voyage (notamment pour l’annulation, le rapatriement ou encore les frais médicaux), par l’intermédiaire de la société d’assurance et de courtage XX. 

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​Article 8. Informations générales

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8.1   Informations administratives et sanitaires

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Sur la sécurité et les risques sanitaires

 

Il est vivement recommandé au Client, en sus des informations qui lui seraient communiquées à titre informatif par la Société, dans les documents contractuels, eu égard aux formalités administratives et sanitaires :

 

• de se renseigner sur la destination de son voyage auprès des autorités compétentes, telles que l’ambassade ou le consulat concernés en France, ou encore auprès du ministère des affaires étrangères, ainsi que la mairie pour les formalités administratives ;

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• de consulter par ailleurs les sites officiels suivants ; 

 

Pour les formalités administratives, sur le site internet du Ministère des Affaires Étrangères en France, la fiche du pays de destination ; et notamment les adresses suivantes : 

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• http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

• http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques/

• http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/

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Pour les risques sanitaires, les sites internet du Ministère chargé de la Santé ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la rubrique « Santé » de chaque fiche pays du Ministère des Affaires Étrangères. 

 

De plus, il est de la seule responsabilité du Client de suivre l’intégralité des recommandations émises notamment en cas de risque sanitaire, par les autorités compétentes en France et sur place par les organismes reconnus dans le milieu de la santé (tel que l’OMS), ou encore par la Société et/ou autres prestataires, et de s’en tenir informé au jour le jour, ce à quoi il s’engage expressément dans le cadre des présentes.

 

Sur les formations administratives et sanitaires

 

Le Client, dûment informé par la Société quant à l’obligation de procéder aux démarches administratives liées à l’obtention de visas et/ou de mettre à jour ses vaccins, est seul responsable de la bonne réalisation de ces démarches. 

 

Si ces démarches sont déterminantes pour la participation aux Prestations Touristiques, le Client ne pourra se retourner contre la Société, si celui-ci ne peut participer auxdites Prestations du fait du non-respect de ces démarches. 

 

Ainsi, il lui appartient de vérifier et de se tenir informé des délais d’obtention des visas et/ou des vaccins qui sont applicables dans son cas particulier, en sus des informations qui lui sont fournies à cet égard par la Société à titre indicatif. 

S’agissant plus particulièrement des formalités administratives, avant le début de toute Prestation Touristique, il revient au Client participant de vérifier qu’il dispose d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité dans le cas où celle-ci est suffisante) en cours de validité, ainsi que de tout autre document administratif spécifique qui peut être requis (visa / ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) 

 

Lorsque les formalités administratives à accomplir en vue de l'entrée dans un ou plusieurs pays de la Prestation Touristique nécessitent d'obtenir un visa ou tout autre type d'autorisation, la Société en informe les ressortissants de nationalité française aux documents contractuels. 

 

Il appartient au Client ressortissant de nationalité française, d'accomplir les formalités en vue de l'obtention du ou des visas ou autres autorisations auprès des autorités compétentes et à ses frais. 

 

Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer et se renseigner avant d'entreprendre une Prestation Touristique sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment, auprès des ambassades ou consulats compétents

 

Le Client est informé que l’ensemble des informations susvisées sont susceptibles d’évoluer à tout moment, jusqu’au jour du départ, notamment en cas de risque sanitaire (tel qu’une épidémie) ou d’intempéries.

 

Il appartient à chaque Client de vérifier auprès des autorités compétentes que les informations dont il dispose sont toujours valables et ainsi de s’informer de la mise à jour éventuelle des formalités administratives et/ou sanitaires qu’il doit accomplir, jusqu’à la veille de son départ.

 

Les Clients s’engagent à se tenir informés et à respecter l’ensemble des informations et recommandations susvisées dans le cadre des présentes. 

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8.2   Transport

 

La Société communique à ses Clients le nom du transporteur aérien, ainsi que les indications relatives au vol (dates, horaires, etc.). 

 

La Société s’engage à informer ses Clients immédiatement en cas de modifications de l’une de ces informations (conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, tout transporteur aérien peut être amené à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire, ainsi que les aéroports de départ et de destination). 

 

La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée en suivant le lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr. 

 

Par ailleurs, les taxes d’embarquement des billets non utilisés sont remboursées sur demande conformément aux dispositions de l’article L. 224-66 du Code la consommation. 

 

En outre, il est précisé que : 

 

• les temps d’escales sont déterminés par les transporteurs aériens selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais ;

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• dans l’hypothèse où le transporteur aérien n’est pas en capacité d’assurer le vol du Client, malgré son obligation d’assistance, la Société pourra avoir recours à un autre transporteur aérien, afin de faire voyager ledit Client dans des conditions de transports comparables ;  

​

• les procédures d’enregistrement à distance peuvent être effectuées dans les délais fixés par chaque transporteur aérien en fonction des vols. 

​

• les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, du transporteur aérien sont disponibles sur le site dudit transporteur. 

​

• en cas de modifications par le transporteur aérien, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques, de retards, d’annulations ou de grèves extérieures à la Société, d’escales supplémentaires, de changement d'appareils ou encore de parcours, si le Client décide de renoncer aux Prestations Touristiques, les frais d’annulation prévues à l’Article 11 des présentes lui seront appliqués. 

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• en cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou perte de bagages et/ou refus d’embarquement et/ou annulation de vol par le transporteur aérien, il appartient au Client de faire valoir ses droits directement auprès du transporteur aérien concerné, conformément à la réglementation européenne en vigueur. 

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Article 9.   Étapes de la réservation

 

9.1   Devis

 

Le Client qui souhaite s’informer sur des Prestations Touristiques au titre d’une formule à forfait sur-mesure, a la possibilité de demander un devis auprès de la Société.  

 

Cette demande peut être effectuée par email, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.  

 

Divers échanges peuvent ensuite avoir lieu entre la Société et ses Clients, afin que la Société puisse proposer un devis au plus proches de leurs attentes ; lequel pourra ensuite faire l’objet de discussions entre les Parties.

 

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 211-8, L. 211-9 et R. 211-4 du Code du Tourisme, le devis établi par la Société précise les caractéristiques principales de la Prestation Touristique proposée. 

 

Le devis est accompagné des Conditions de Vente et d’un Résumé des droits des Clients (Annexe 1 des Conditions de Vente). 

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9.2   Récapitulatif, acceptation et paiement des Prestations Touristiques

 

Une fois les éléments du devis définis entre les Parties, la Société adresse un email à son Client, afin de lui transmettre le Récapitulatif, accompagné des Conditions de Vente et du Résumé des droits des Clients (Annexe 1 des Conditions de Vente). 

 

Ces documents sont adressés au Client sous la forme d’une liasse via un logiciel de signature électronique, afin qu’il puisse les signer électroniquement avant d’effectuer le paiement des Prestations Touristiques correspondantes et, en tout état de cause, avant le début desdites Prestations Touristiques. 

 

L’email envoyé au Client contient également un lien de paiement, afin que le Client puisse procéder au règlement en ligne de l’acompte des Prestations Touristiques. 

 

Les paiements de ces Prestations Touristiques sont effectués au moyen de services de paiement sécurisés (à cet égard, il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales de ces tiers avant toute transaction). 

 

Les paiements de ces Prestations Touristiques peuvent également être réalisés par virement bancaire (aux coordonnées qui lui auront préalablement été communiquées par email par la Société).  

 

Les frais bancaires éventuels liés à ce type de transaction restent à la charge du Client. 

 

9.3   Confirmation

 

Après validation du paiement de sa réservation, le Client reçoit à l’adresse email précédemment indiquée à la Société, la facture correspondante, ainsi qu’une Confirmation (laquelle récapitule l’ensemble des caractéristiques des Prestations Touristiques réservées). 

Article 10.  Date de la réservation, date de la Prestation Touristique et prise d’effet des présentes 

La date de la réservation correspond à la date de réception de la Confirmation d’inscription par le Client, qui lui est envoyée par la Société par email après paiement des Prestations Touristiques. 

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La date des Prestations Touristiques est la date de début desdites Prestations telle qu’indiquée sur le Récapitulatif et confirmée par écrit par la Société avant le départ, sauf modification expresse notifiée par écrit par la Société avant le départ conformément aux présentes.

 

Les présentes Conditions Particulières de Vente prennent effet à compter de la date de leur acceptation par le Client conformément aux modalités prévues à cet effet sur le Site. 

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Article 11.  Prix

 

11.1   Caractéristiques du prix

 

Les prix des Prestations Touristiques sont indiqués au Client en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont payables dans les mêmes conditions. 

 

Le prix applicable à la réservation de toute Prestation Touristique est le prix T.T .C indiqué sur le Récapitulatif adressé par la Société au Client. 

 

La mention du prix T.T.C. sur le Récapitulatif est sans préjudice des éventuels frais ou coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge du Client, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-ci serait amené à effectuer, ou du fait de circonstances extérieures ayant pour conséquence de modifier le prix de la réservation, conformément aux présentes. Le Client est informé de tous frais supplémentaires susceptibles d’être mis à sa charge, de manière claire et lisible, ainsi que du caractère facultatif ou non de ces frais.

 

Le prix T.T.C. total indiqué pour la réservation d’une Prestation Touristique correspond au prix pratiqué par la Société à la date de réservation (telle que définie aux présentes). Ce prix ne couvre que les prestations comprises dans la Prestation Touristique, telles que précisées au Récapitulatif.

 

11.2   Majoration ou diminution du prix 

 

Après la conclusion du Contrat, le Client est informé du fait que ce prix est susceptible d’être majoré par la Société, conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, pour tenir compte des évolutions suivantes : 

 

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; 

 

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe par directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroport ; 

 

3° Des taux de change en rapport avec le Contrat. 

 

En cas de réduction du prix résultant des mêmes évolutions, la Société déduira ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, la Société apporte la preuve de ces dépenses administratives.  

 

En cas de majoration du prix inférieure à 8% du prix T.T.C de la Prestation Touristique, le Client en sera informé par écrit et ladite majoration ne pourra intervenir passée la date butoir fixée à vingt (20) jours avant la date de début de la Prestation Touristique. Passée cette date butoir, le prix est ferme et définitif. Ce prix nouveau pourra être majoré ou minoré.

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Article 12. Annulation, résiliation de la réservation et remboursement

 

12.1   Avant le départ

 

A) Modifications mineures par la Société

​

La Société se réserve le droit de procéder à des modifications mineures du Contrat avant le départ. 

La Société en informe le Client par écrit, d’une manière claire, compréhensible et apparente.

 

B) Modifications portant sur : (i) un élément essentiel du Contrat ; (ii) la non-satisfaction aux exigences du Client que la Société a acceptées ; (iii) une hausse du prix de la Prestation Touristique supérieure à 8%

​

Aux termes de l’article R.211-9 du Code du Tourisme, lorsque le respect d’un des éléments essentiels du Contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à la Société et/ou lorsque la Société ne peut satisfaire aux exigences particulières du Client acceptées par la Société et/ou en cas de hausse du prix supérieure à 8% du prix T.T.C. de la Prestation Touristique, la Société informe le Client par écrit dans les meilleurs délais : 

​

• des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix de la Prestation Touristique (à la hausse ou à la baisse) ; 

• du fait que le Client doit communiquer à la Société, dans les meilleurs délais, sa décision d’accepter les modifications ou de résilier le Contrat. 

​

En cas de résolution du Contrat, la Société rembourse tous les paiements effectués par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la résolution du Contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme. 

​

En cas d’acceptation des modifications proposées, un avenant contractuel détaillant les modifications apportées au Contrat est alors régularisé entre les Parties. 

 

Il est précisé que toute diminution du prix de la Prestation Touristique vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la Prestation Touristique modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

C) Annulation par la Société avant le départ

​

En application des dispositions de l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, la Société est en droit de résilier le Contrat si la Société est empêchée d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début de la Prestation Touristique. 

 

Dans ces circonstances, la Société remboursera au Client les paiements effectués, moins les frais de résolution appropriés, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du Contrat. 

 

Si la Société respecte les conditions précitées en matière de délai de prévenance notamment, elle ne sera pas tenue à une indemnisation supplémentaire. Dans le cas contraire, cette indemnisation supplémentaire que le Client est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 

 

Les dispositions précitées ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable entre les Parties ayant pour objet l'acceptation, par le Client, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par la Société.

 

D) Modification de la réservation par le Client

​

En cas de modification d’un des éléments de la réservation par le Client, celui-ci sera facturé d’un complément de prix sans préjudice des éventuels frais liés à la modification de la réservation. 

 

E) Annulation de la réservation par le Client

​

En cas d’annulation de la réservation par le Client, celui-ci sera facturé de frais de résolution standard raisonnables, calculés en fonction de la date de la résolution du Contrat avant le début de la Prestation Touristique et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés, selon les barèmes suivants :

 

Barème des frais d’annulation totale, sauf cas particuliers :

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• A plus de 60 jours avant la date de départ : vingt pour cent (20%) sur le prix total T.T.C. figurant au Récapitulatif, majoré des frais de dossier d'un montant de cent-cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).

​

• De 60 à 31 jours avant la date de départ : trente pour cent (30%) du prix total T.T.C. figurant au Récapitulatif, majoré des frais de dossier d'un montant de cent-­cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).

​

• De 30 à 21 jours avant la date de départ : cinquante pour cent (50%) du prix total T.T.C. figurant au Récapitulatif, majoré des frais de dossier d'un montant de cent-­cinquante euros (150€) par personne et des frais de virement d’un montant de soixante euros (60€) par remboursement(s) effectué(s).

​

• Moins de 20 jours avant la date de départ : 100 % du prix total T.T.C. figurant au Récapitulatif.

​

• En cas de non-présentation le jour du départ : 100 % du prix Total T.T.C. figurant au Récapitulatif.  

 

 

Barème des frais d'annulation partielle, sauf cas particuliers :

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Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même Récapitulatif annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

 

- pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets de transport) non consommées du voyage à la date de l’annulation ; 

 

- pour les prestations partagées : des frais égaux à 100% du prix T.T.C. fourni au Client pour sa participation aux prestations partagées, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.

 

Lorsque plusieurs Clients se sont inscrits sur un même Récapitulatif et que l'un d'eux annule son voyage, les frais de résolution sont prélevés sur les sommes encaissées par La Société pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.

 

Cas particuliers :

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• 100 % de frais d'annulation peuvent être appliqués dès le paiement des Prestations Touristiques sur certains hôtels.

• 100% de frais d’annulation pour tous billets émis.

​

La Société peut proposer au Client des produits dont le caractère est exceptionnel soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner la modification du barème des frais d'annulation. En pareil cas, les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur le document d'information préalable relatif au voyage. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.

​

En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit par le biais du Site et engagés par le Client tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, les frais d'obtention des visas, documents de voyages, ou encore les frais de vaccination, ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

​

La réservation du Client est définitive dès paiement de des Prestations Touristiques. Elle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement hors des causes strictement énumérées aux présentes.

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12.2   Après le départ

 

Le Client informe la Société, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution des Prestations Touristiques. 

​

La Société remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte-tenu de la non-conformité et de la valeur des services des Prestations Touristiques concernés.

 

Si la Société ne remédie pas à la non-conformité, le Client peut : 

​

• demander une réduction de prix et, en cas de dommages distincts, des dommages et intérêts en application de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme ;

• à l’expiration d’un délai raisonnable, y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. 

​

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à des Prestations Touristiques de qualité inférieure à celles spécifiées au Contrat, la Société octroie au Client une réduction de prix appropriée. 

​

Le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

​

Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution des Prestations Touristiques et que La Société n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le Client, ce dernier peut résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l’article L. 211-7 du Code du Tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des et intérêts. 

​

S’il est impossible pour la Société de proposer d’autres prestations ou si le Client refuse les autres prestations proposées (si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le Contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée), la Société a droit, s’il y a lieu à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages intérêts conformément à l’article L. 211-7 du Code du Tourisme, sans résolution. 

​

En cas de non-conformité perturbant considérablement l’exécution des Prestations Touristiques, si le Contrat comprend le transport de passagers, la Société fournit également au Client, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce et sans frais supplémentaires pour le voyageur. 

​

Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du Client comme prévu dans le Contrat, la Société supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois (3) nuitées par Client. 

​

Le Client n’aura droit à aucune indemnisation si la Société prouve que la non-conformité est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans la Prestation Touristique et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. 

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Article 13. Cession de la réservation à un tiers

 

Conformément aux dispositions des articles L. 211­11 et R. 211­7 du Code du Tourisme, le Client a la faculté de céder sa réservation à tout tiers qui remplit les conditions requises pour la Prestation Touristique.

 

Le cas échéant, le Client devra informer La Société de la cession de sa réservation à un tiers par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard sept (7) jours avant le début de la Prestation Touristique, à l’adresse de contact indiquée aux présentes. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze (15) jours.

 

Le Client et le tiers cessionnaire de la réservation seront solidairement responsables, vis-à-vis de La Société, du paiement du solde du prix le cas échéant, des frais supplémentaires pouvant être occasionnés du fait de cette cession, ainsi que de toute somme qui sera mis à leur charge au titre de la réservation conformément aux présentes

​

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Article 14. Responsabilité de la Société

 

Au titre de sa responsabilité civile professionnelle, la Société est assurée par GROUPAMA.

 

La Société est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans les Prestations Touristiques, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme et est tenue d’apporter une aide au Client s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 du Code du Tourisme. 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, la Société peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable : 

 

Soit au Client ; ainsi en est-il notamment en cas : 

 

• de perte ou de vol des titres de transport par le Client ; 

 

• d’absence du Client au jour du début des Prestations Touristiques (refus d’embarquement, débarquement prématuré, etc.) ;

 

• de défaut de présentation par le Client des documents d’identité nécessaires aux voyages, ou de présentation de documents non valides et/ou non conformes aux services d’enregistrement ou de police des douanes ; 

 

• d’incident/accident qui résulterait d’une initiative personnelle du Client, ou de toute imprudence de sa part. En conséquence, les frais et débours occasionnés par un incident/accident du fait du Client seront mis à la seule charge de ce dernier.

 

Soit à un tiers étranger à la fourniture des services des Prestations Touristiques et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ; 

 

Soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ; ainsi en est-il notamment en cas : 

 

• de grève des services de transport, des aiguilleurs du ciel, du personnel d’hôtellerie, ou de tout personnel lié à la réalisation de tout ou partie des Prestations Touristiques ;

 

• d’émeutes, insurrections, mouvements sociaux ;

 

• d’annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Client, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation des Prestations Touristiques ;

 

• d’annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente française ou étrangère (locale) ; 

 

• de catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie des Prestations Touristiques pour la Société, indépendamment de la volonté de ces derniers.

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Article 15. Réclamations - Contacts

 

15.1.   Réclamations

 

Le Client a la possibilité d’adresser à la Société toute réclamation relative aux Prestations Touristiques. 

 

La réclamation devra être accompagnée des pièces justificatives et adressée par courrier avec accusé de réception à la Société à l’adresse postale suivante : 42 rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER (France). 

 

La réclamation doit être adressée à la Société dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin des Prestations Touristiques. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée et sera déclarée irrecevable.

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Aucune réclamation ne sera acceptée s'agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance personnelle du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Client ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation des Prestations Touristiques. 

 

A défaut de réponse satisfaisante à sa réclamation, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification par le Client de cette réclamation adressée à la Société à l’adresse de contact indiquée sur le Site, le Client est libre de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine, sont disponibles sur le site internet de ce dernier accessible à l’adresse suivante : www.mtv.travel. 

 

Le Médiateur du Tourisme et du Voyage est en charge du règlement amiable des litiges intervenant entre les fournisseurs de prestations de transport aérien, voyages ou tourisme et leurs clients.

 

Les Clients peuvent également obtenir des informations sur le règlement en ligne des litiges sur la plateforme européenne, à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

 

15.2.   Contacts

 

Toute demande d'information, de précision et de suivi de réservation, ainsi que toute réclamation en vertu du présent article, peuvent être adressée à la Société à l’adresse 42 rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER ou par courriel à contact@luxuria-voyages.fr 

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Article 16. Données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société s’engage à respecter les données à caractère personnel des Clients et de toute personne concernée dont les données à caractère personnel seraient collectées par la Société (ci-après, la/les « Personne(s) Concernée(s) ») dans le cadre de la demande de réservation et la participation aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Les données à caractère personnel du Client/de la Personne Concernée sont les informations qui permettent de l’identifier de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.

 

Les Clients/Personnes Concernées sont amenés à fournir ce type d'informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale) de manière volontaire lors d’une demande de réservation en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de la Société.

 

Les données à caractère personnel collectées par la Société, peuvent être utilisées par celle-ci, par ses employés ou par ses prestataires aux fins de fournir les Prestations Touristiques aux Clients/Personnes Concernées dans le cadre de son activité et notamment à des fins de traitement des réservations effectuées auprès de la Société ou pour faire droit à toute demande ou question concernant le Site ou les prestations proposées dans le cadre des Prestations Touristiques. 

 

Les Clients/Personnes Concernées sont informés que la Société est susceptible de communiquer leurs données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de leur consentement express et préalable ou toute autorité publique compétente, lorsque les lois et règlements le lui imposent. 

 

Les données à caractère personnel des Clients/Personnes Concernées seront conservées par la Société de manière strictement confidentielle et ne pourront être utilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les Clients et Personnes concernées ont expressément consenti, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés précitée.

 

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Clients/Personnes Concernées, la Société s’engage à recueillir le consentement préalable des Clients/Personnes Concernées conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés précitée.

 

Enfin, tout Client/Personne Concerné dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à caractères personnel, que celui-ci/celle-ci est libre d’exercer en contactant la Société à l’adresse de contact indiquée sur le Site. 

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Article 17. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les Conditions de Vente sont soumises au droit français. 

 

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

 

Le Client a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable. 

 

En tout état de cause, le Client est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. 

 

Article 18. Versions française et étrangères

 

Les présentes Conditions de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

 

Article 19.  Divers

 

19.1   Interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre un ou plusieurs titres et une ou plusieurs stipulations des présentes, il ne sera pas tenu compte des titres.

 

19.2   Invalidité partielle

​

Si l’une des stipulations des présentes s’avérait nulle ou inapplicable, celle-ci serait considérée comme non écrite sans que la validité des autres stipulations des présentes ne puisse être mise en cause, sous réserve toutefois que l’économie générale des présentes ne soit pas significativement affectée par la suppression de la stipulation concernée.

 

Article 20. Élection de domicile 

 

La Société élit domicile au 42, Rue de l’Aiguillerie – 34000 Montpellier (France).

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